Conditions Générales de Vente (CGV) - Wapitix

1. Objet

​

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Wapitix, agence de création de sites web et de référencement naturel (SEO), et son client, dans le cadre de la vente de prestations de services.

 

2. Acceptation des conditions

 

Toute commande de services implique l'acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client.

 

3. Commande

 

La commande est validée lorsque le devis est signé par le client et retourné à Wapitix avec l'acompte mentionné. Toute modifcation de commande devra faire l'objet d'un avenant accepté par les deux parties.

 

4. Prix

 

Les prix des prestations sont ceux en vigueur au jour de la commande, tels que mentionnés sur le devis. Les prix s'entendent hors taxes (HT) et sont payables selon les modalités convenues dans le devis.

 

5. Paiement

 

Le paiement des prestations s'effectue selon les modalités défnies dans le devis, soit en une fois, soit par échéances. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur.

 

6. Délais de réalisation (*)

 

Les délais de réalisation sont mentionnés à titre indicatif. Wapitix s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter ces délais, mais ne pourra être tenue responsable des retards éventuels dus à des causes indépendantes de sa volonté.

 

7. Responsabilité du contenu (**)

 

Il est important de noter que vous êtes entièrement responsable du contenu publié sur votre site. En tant que propriétaire et représentant de votre activité, vous assumez la responsabilité légale des informations, images, et autres contenus diffusés. Nous vous accompagnons et conseillons pour optimiser la création de votre site. En acceptant cette commande, vous vous engagez à fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation de votre projet.

 

8. Responsabilité

 

Wapitix ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de proft ou tout autre préjudice fnancier subi par le client.

 

9. Propriété intellectuelle

 

Wapitix reste propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur les créations, jusqu'au paiement complet des prestations. Une fois le paiement effectué, les droits sont transférés au client, sauf mention contraire.

 

10. Confdentialité

 

Wapitix et le client s'engagent à garder confdentielles toutes les informations échangées dans le cadre de l'exécution des prestations.

 

11. Référencement

 

Le client autorise Wapitix à mentionner son nom et à utiliser les créations réalisées à titre de référence commerciale, sauf demande expresse de confdentialité de la part du client.

 

12. Résiliation

 

En cas de manquement grave aux obligations des présentes CGV, l'une ou l'autre des parties pourra résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.

 

13. Litiges

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Wapitix.